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Les élections européennes L’antisèche et Vie Lycéenne vous en parlent…

Bientôt les élections européennes. On vous propose aujourd’hui de nous arrêter sur le fonctionnement du Parlement Européen. Et franchement on pense qu’un bon récap, ça ne fera de mal à personne !

Contexte des élections européennes

Les prochaines élections européennes se tiendront dans l’ensemble des 27 Etats membres entre le 23 et le 26 mai 2019. Tous les cinq ans, elles permettent aux citoyens de choisir leurs représentants au Parlement européen. Fonctionnement des élections, rôle des députés : quels sont les enjeux de ce moment majeur de la démocratie européenne ? Quelles sont les nouveautés pour le scrutin 2019 ?

Qui élit-on ?
Les élections européennes permettent d’élire les députés qui siègeront au Parlement européen. En 2019, 705 eurodéputés seront élus en Europe, un nombre réduit par rapport aux 751 sièges à pourvoir en 2014. En effet, avec l’entrée en vigueur du Brexit en mars 2019, il n’y aura plus de députés britanniques.
L’Union européenne a profité de l’occasion pour rééquilibrer la composition du Parlement européen et allouer des sièges supplémentaires à huit Etats membres démographiquement « sous-représentés ». C’est le cas de la France, qui sera représentée par 79 députés, soit 5 de plus que pour la législature 2014-2019.

Comment fonctionnent les élections ?
Les élections ont lieu tous les cinq ans, à la même période, dans l’ensemble des pays membres de l’UE. Chaque pays se voit attribuer un nombre de sièges en fonction de sa population. Il doit ensuite conduire le scrutin sur son territoire et nécessairement à la proportionnelle.
En 2019, en France, le vote se tiendra le dimanche 26 mai. A cet égard, le gouvernement a introduit un changement important : le pays ne sera plus découpé en huit circonscriptions régionales comme entre 2003 et 2014, mais formera une circonscription unique. La France revient ainsi au modèle adopté par la grande majorité des pays européens. Seules la Belgique, l’Irlande, l’Italie et la Pologne sont en effet divisées en plusieurs circonscriptions.
Pour la première fois en France, il est possible de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 31 mars 2019, et non seulement jusqu’au 31 décembre de l’année précédant les élections. Il est également possible d’effectuer cette démarche en ligne. Pour les jeunes atteignant 18 ans en 2019 et n’ayant pas été inscrits d’office sur les listes électorales, ce délai est étendu jusqu’au 16 mai.
Une liste de candidats doit être présentée par chaque parti pour l’ensemble du territoire français, et chaque citoyen a la possibilité de donner sa voix à la liste de son choix. A l’issue du scrutin, les partis ayant obtenu au moins 5% des suffrages bénéficieront d’un nombre de sièges proportionnel à leur nombre de voix.

Quels sont les principaux pouvoirs du Parlement européen ?
Le Parlement européen a un rôle majeur dans le processus de décision de l’Union européenne. Lorsque la Commission européenne fait une proposition de loi, les députés amendent et votent le texte, avec le Conseil de l’Union européenne. C’est le cas lorsque les textes concernent les vingt domaines pour lesquels le Parlement est compétent : les affaires étrangères, l’emploi, l’environnement ou encore l’agriculture en font partie. Les députés établissent également, en négociant avec le Conseil, le budget annuel de l’Union européenne.
Afin de mieux se partager le travail dans ces domaines, les députés sont répartis en vingt commissions permanentes spécialisées, au sein desquelles ils élaborent des rapports, font des propositions législatives, organisent des auditions d’experts et mènent les négociations avec le Conseil de l’Union européenne.
L’avis du Parlement est aussi pris en compte dans une cinquantaine de domaines où il n’est pas décisionnaire, comme le droit de la concurrence. Il peut enfin opposer un veto dans 16 domaines, comme l’adhésion d’un nouvel Etat membre de l’Union ou la signature de traités internationaux. Cette dernière situation s’est par exemple produite en 2012, lorsque le Parlement a refusé la signature de l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), vivement critiqué par les défenseurs des libertés numériques.
Non seulement les députés disposent d’un pouvoir législatif, mais ils contrôlent également le pouvoir exécutif. Ils peuvent notamment censurer la Commission, qui doit alors présenter sa démission ou destituer un commissaire.

Parlement européen à Strasbourg en France

Le calendrier des élections européennes
Les élections européennes se tiendront du 23 au 26 mai dans les Etats membres. D’ici là, plusieurs événements émailleront la campagne. Inscription sur les listes, débats télévisés… sans oublier la constitution du nouvel hémicycle et l’élection du président de la Commission qui en découleront :

23 avril : ouverture du délai de dépôt des déclarations de candidatures en France. Les listes, qui doivent être remises au ministère de l’intérieur, doivent comporter 79 candidats.
3 mai à 18h : date limite pour déposer sa liste de candidats en France. L’état des listes de candidats doit être publié le lendemain au Journal officiel.
13 mai à 0h : début de la campagne officielle en France. Des règles, fixées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, encadrent l’accès des candidats ou des partis à l’antenne. Elles sont précisées à l’occasion de chaque campagne électorale, et tous les services de radio et de télévision qui traitent de la campagne dans leurs émissions doivent les respecter. Il s’agit notamment du principe d’équité entre les listes de candidats ou les candidats eux-mêmes. La campagne audiovisuelle s’achève officiellement le 24 mai à minuit (jeudi 23 mai à minuit dans les territoires d’Outre-mer où le vote se déroule le samedi 25 mai), et la campagne électorale le 25 mai à minuit (vendredi 24 mai à minuit si le vote se déroule le samedi 25 mai). Des emplacements d’affichage sont également installés à partir du 13 mai.
15 mai : débat télévisé des « Spitzenkandidaten ». Les candidats à la présidence de la Commission européenne ont prévu de se retrouver au Parlement européen de Bruxelles à 21h pour un grand débat. Celui-ci sera organisé et diffusé par l’Eurovision – l’Union européenne de radiodiffusion (UER).
21 mai : publication du dernier sondage par les services du Parlement européen. Les services du Parlement publient, depuis février, des projections en sièges de la composition du prochain Parlement. Elles comprennent des données pays par pays, fondées sur les évolutions des intentions de vote. D’ici aux élections, les données relatives aux sondages seront publiées deux fois par mois, puis chaque semaine durant le dernier précédant le vote. Les prochaines dates de publication provisoires sont : le 1er mars, 14 et 28 mars, 11 et 29 avril ainsi que les 8, 16 et 21 mai.
22 mai : en France, date limite d’envoi des documents électoraux aux électeurs et aux maires
23-26 mai : les citoyens européens élisent leurs eurodéputés au suffrage universel direct. Les Pays-Bas sont les premiers à voter le jeudi 23 mai. L’Irlande poursuit le vendredi. La Lettonie, Malte et la Slovaquie votent le samedi. Tous les autres pays, dont la France métropolitaine, votent le dimanche. L’Italie clôt le week-end électoral, les bureaux de vote fermant à 23h.
Samedi 25 mai : élections européennes en Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Polynésie française) et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain.
Dimanche 26 mai : élections européennes en France métropolitaine et dans les ambassades et consulats hors continent américain. Les horaires d’ouverture des bureaux de vote sont fixés à 8h. Contrairement aux horaires de fermeture vers 19h (20h au plus tard), ils ne peuvent varier en fonction de la taille de la commune.
Dimanche 26 mai : premiers résultats européens. Seront communiqués dans la journée les premiers sondages nationaux sortis des urnes, les projections en sièges, les résultats provisoires et les déclarations des candidats. Les résultats officiels seront communiqués tard dans la soirée.
30 mai à minuit : en France, heure limite de proclamation des résultats par la commission nationale de recensement général des votes.
2 juillet : session inaugurale du nouveau Parlement. Les députés de la mandature 2014 – 2019 ayant officiellement cessé leurs fonctions la veille, leurs successeurs élus ou réélus du 23 au 26 mai siègeront pour la première fois à Strasbourg du 2 au 5 juillet. Lors de cette séance plénière constitutive du Parlement européen, ils éliront leur président, les 14 vice-présidents et les 5 questeurs. Ils décideront également du nombre et de la composition des commission permanentes.
La politique européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation
Le traité de Rome ne prévoyant pas de compétence commune en matière d’éducation et de formation, c’est avec le traité de Maastricht que les termes d’éducation, d’étudiants ou de formation professionnelle ont fait leur première apparition dans le vocabulaire européen. Cependant, comme le montre le programme Erasmus créé en 1987, l’Union européenne a commencé à agir dans le domaine de l’éducation avant 1992.

L’Union européenne favorise la coopération entre Etats membres en matière d’enseignement, complète leur action et encourage l’émergence de pratiques innovantes, tout en respectant pleinement la responsabilité des pays pour le contenu de l’enseignement et l’organisation du système éducatif ainsi que leur diversité culturelle et linguistique.
Un cadre stratégique pour l’Education et formation
Dans les domaines de l’éducation et de la formation, la compétence est avant tout celle des Etats membres. Conformément au principe de subsidiarité, l’UE encourage la coopération et la coordination (méthode ouverte de coordination) entre Etats membres, dont elle peut compléter l’action si nécessaire.
Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la majorité des actions de l’UE en matière d’éducation et de formation sont adoptées par le Parlement européen et le Conseil selon la procédure législative ordinaire (codécision), après consultation du Comité économique et social et du Comité des régions. Sur proposition de la Commission, le Conseil adopte également des recommandations.
Depuis novembre 2014, le commissaire européen à l’Education est le Hongrois Tibor Navracsics. Son portefeuille comprend également la Culture, la Jeunesse et les Sports.
Dans tous les cas, l’UE doit d’une part, respecter la diversité culturelle et linguistique des Etats membres, et d’autre part, laisser le contenu de l’enseignement et l’organisation du système éducatif sous l’entière responsabilité de ces derniers.
L’UE offre alors un cadre permettant aux autorités nationales et aux parties prenantes européennes de coopérer pour améliorer leurs politiques et échanger les bonnes pratiques (activités d’apprentissage entre groupes d’Etats membres sur des sujets spécifiques ou groupes d’experts).

L’UE entend contribuer au développement d’une éducation de qualité et à la mise en oeuvre d’une politique de formation professionnelle. Elle vise en particulier à (art. 165 TFUE) :
– développer la dimension européenne dans l’éducation, notamment par l’apprentissage et la diffusion des langues des Etats membres ;
favoriser la mobilité des étudiants et des enseignants, y compris en encourageant la reconnaissance académique des diplômes et des périodes d’études ;
– promouvoir la coopération entre les établissements d’enseignement ;
développer l’échange d’informations et d’expériences sur les questions communes aux systèmes d’éducation des Etats membres ;
– favoriser le développement des échanges de jeunes et d’animateurs socio-éducatifs et encourager la participation des jeunes à la vie démocratique de l’Europe ;
– encourager le développement de l’éducation à distance.

Les différents enseignements tout au long de la vie
L’enseignement scolaire : la majorité des Européens passent au moins neuf ou dix ans à l’école. Les défis dans l’enseignement scolaire sont considérables. Plus d’un quart des jeunes de moins de 15 ans n’atteignent que le niveau de lecture le plus bas, 11 % des jeunes âgés de 18 à 24 ans quittent l’école prématurément et seuls 68 % des personnes âgées de 25 à 54 ans ont terminé leur éducation secondaire supérieure.
L’enseignement supérieur : l’Europe dispose d’environ 4000 établissements d’enseignement supérieur, avec plus de 19 millions d’étudiants et 1,5 million d’employés.
L’UE s’était donnée, dans le cadre du programme Education et formation 2010, plusieurs objectifs chiffrés. Ceux-ci n’ayant pas été atteints (sauf concernant les mathématiques, les sciences et les technologies), le cadre stratégique pour la coopération européenne « Education et formation 2020 » en vise de nouveaux :
Au moins 95% des enfants entre l’âge de 4 ans et celui du début de l’enseignement primaire obligatoire devraient participer à l’enseignement préscolaire ;
Le taux moyen des jeunes de 15 ans ayant des lacunes en lecture, en mathématiques et en science devrait être inférieur à 15% ;
Le taux moyen de décrochage scolaire devrait être inférieur à 10% ;
Le taux moyen d’adultes entre 30 et 34 ans ayant une éducation de troisième cycle devrait atteindre au moins 40% ;
Une moyenne d’environ 15% des adultes (de 25 à 64 ans) devraient participer à l’éducation et la formation tout au long de la vie.

Parmi les cinq objectifs de la stratégie Europe 2020, qui prend la suite de la stratégie de Lisbonne, figurent deux objectifs liés à l’éducation et à la formation.
Ces objectifs sont ceux relatifs au taux moyen de décrochage scolaire devant être inférieur à 10% et celui du taux moyen d’adultes entre 30 et 34 ans avec une éducation de troisième cycle devant atteindre au moins 40%.